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Première Holding IR (impôt sur le revenu) agréée par l'Autorité des Marchés Financiers
Après les holdings ISF, je suis heureux d'avoir pu participer à la création de la première holding IR ayant reçu un visa de l'AMF (visa ici délivré le 3 novembre dernier).
Si vous avez un peu de temps, vous pouvez prendre connaissance du prospectus que nous avons préparé (ici), 148 pages...
Communiqué (Conseils avocats) :
"Johann LISSOWSKI (ancien chargé
de mission à l’AMF et avocat au barreau de Paris), Olivier SANVITI (docteur en
droit et associé au cabinet Gramond & Associés) et Marianne
GRIGNARD-GARDNER (associé au cabinet Gramond & Associés) sont heureux d’avoir
pu conseiller et accompagner Frédéric ERRERA, fondateur et PDG du groupe
SOLABIOS, à l’occasion de la création de la première holding fiscale IR
d’énergie photovoltaïque, SOLABIOS HOLDING 2009, qui a reçu un visa AMF le 4
novembre 2009 dans le cadre d’une offre au public d’actions à émettre
représentant 4,6 millions d’euros (sur-allocation incluse).
SOLABIOS HOLDING 2009 investit
exclusivement dans les PME de production d’énergie photovoltaïque, afin de leur
permettre de financer leurs projets de développement tout en permettant aux
investisseurs, assujettis à l’impôt sur le revenu, de bénéficier des
dispositions de l’article 199 terdecies-O A du Code Général des Impôts."
Communiqué de presse client :
"Solabios Holding 2009, souscription au
capital de la première holding IR d'énergie photovoltaïque agréée par l’AMF
(Visa AMF 09-316)
Solabios Holding 2009 innove et propose une
holding pour un engagement éco durable dans un secteur économique porteur
Solabios Holding 2009 annonce avoir obtenu le 3 novembre 2009 auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers (“AMF”) le visa n° 09-316 sur son prospectus.
Le prospectus est disponible sur le site de la société à l’adresse http://www.solabiosholding2009.fr, et sur le site
Internet de l’Autorité des Marchés Financiers à l’adresse http://www.amf-france.org.
L’attention des investisseurs est attirée sur la rubrique «facteurs de
risque » contenue dans le prospectus.
C’est une première dans le paysage financier français, Solabios Holding
2009 est une holding IR agréée par l’AMF.
Elle a pour objectif d’investir exclusivement dans des PME de production
d’électricité photovoltaïque.
Solabios Holding 2009 s’adresse aux personnes physiques redevables de
l’Impôts sur le revenu (IR)
L’investissement dans Solabios Holding 2009 bénéficie des dispositions
de la loi qui vise notamment à encourager l’investissement dans les PME grâce à
la mise en place d’un mécanisme d’incitation fiscale.
Les souscriptions au capital, qui ont d’ores et déjà commencé, pourront
être réalisées jusqu’au 14 décembre 2009 à 18 heures.
L’investissement dans Solabios Holding 2009 permet aux redevables de
l’impôt sur le revenu d’imputer sur leur impôt jusqu’à 25% des versements
effectués au titre de souscriptions directes ou indirectes au capital des
entreprises répondant à la définition de
l’annexe I au règlement (CE° n° 800/ 2008 de la Commission du 6 août 2008, dans
la limite d’un plafond annuel d’un plafond annuel de 40000 Euros (couple)
pouvant être porté à 100 000 euros.
L’urgence écologique contraint les pouvoirs publics à opter pour une
politique de développement durable de plus en plus présente dans notre
économie.
En 1988, lors des accords de Kyoto, la France s’est engagée à produire
21% de son électricité par des moyens alternatifs dont l’énergie photovoltaïque.
Les changements climatiques importants que subit notre planète sont dûs
en partie à la consommation accrue des énergies fossiles (gaz, pétrole,
charbon) qui seront épuisées dans quelques décennies.
En 2006, un arrêté ministériel met en place un dispositif comprenant le
rachat par EDF de la production d’énergie photovoltaïque par un contrat pour
une durée de 20 ans à un tarif préférentiel.
SOLABIOS HOLDING 2009 élabore et organise sa stratégie d’investissement
autour de ces nouvelles orientations de politique énergétique et financière des
pouvoirs publics.
La technologie concernant la production d’énergie photovoltaïque est
maitrisé depuis plus de 30 ans. Comme la France, de nombreux pays européens
utilisent déjà cette technologie.
Les coûts de construction sont déterminés par des cahiers de charge
précis et correspondent aux critères établis par les normes du géni civil. Ils
prennent en compte les normes et règles de l’assurance, des baux d’occupation
comme les baux emphytéotiques.
L’électricité produite par les centrales photovoltaïques est revendue à
un tarif fixé et indexé pour 20 ans en France.
Vous avez jusqu'au 14 décembre 2009, 18H00 pour investir dans
SOLABIOS HOLDING 2009.
Le prix de chaque action est de 107 euros (prime d'émission comprise).
Le montant minimum de la souscription est fixé à 1070 euros
correspondant à une souscription unitaire minimum de 10 actions.
- Téléchargez sur www.solabiosholding2009.fr le bulletin de souscription des
actions (pour impression puis remplissage manuel)
- Pré-remplir le bulletin de souscription des actions (pour
remplissage en ligne puis impression)
Adresser à SOLABIOS HOLDING 2009, 17 rue
Duphot, 75001 Paris , par lettre recommandée avec accusé de réception le
bulletin de souscription accompagné des pièces justificatives suivantes :
copies lisibles d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un
justificatif de domicile (facture EDF, France Telecom,…) datant de moins de 3
mois.
Le chèque devra être à l'ordre de SOLABIOS HOLDING 2009.
Solabios
Holding 2009 est une Société en Commandite par Actions faisant une offre au
public de produits financiers. Un prospectus visé par l’Autorité des Marchés
Financiers est mis à disposition sur le site Internet de la société http://www.solabiosholding2009.fr ou
par simple demande adressée à Solabios Holding 2009 17 rue Duphot 75001
Paris. L’attention de l’investisseur est
attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent dans la section « risques » du prospectus Solabios Holding
2009, société en commandite par actions au capital de 275 700 €, L’investisseur
est appelé à vérifier le cas échéant auprès de son conseil l’intérêt de son
investissement dans Solabios Holding 2009 en fonction de son profil IR.
En dépit des
meilleurs efforts de la Société, et d’une opinion fiscale délivrée par le
cabinet GRAMOND figurant dans le prospectus, l’investisseur ne bénéficie
d’aucune garantie formelle que son avantage fiscal ne sera pas remis en cause.
Par ailleurs, Solabios Holding 2009 réalisant des investissements à risque dans
des PME de production d’électricité photovoltaïque, Il peut exister des risques
opérationnels liés à l’activité de la Société et des PME Photovoltaïques
(notamment, mauvaise appréciation des étapes de développement, ou des coûts,
charges et revenus, ou révision du contexte réglementaire du photovoltaïque).
Il est enfin rappelé que, s’agissant d’un investissement en actions,
l’investisseur reste soumis à un risque d’illiquidité ou de perte en capital."
Commentaires
Merci beaucoup pour l'information.
Omar Ouabbou
Rédigé par : Ouabbou Omar | 20 avr 2010 16:25:58
L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné pour les personnes à charge autre que le conjoint. Le quotient familial est ainsi plafonné à 2 301 euros pour chaque demi-part liée à ces personnes à charge.
Les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules, bénéficient d'une demi-part supplémentaire. L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 884 euros.
Les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seul un ou plusieurs enfants bénéficient d'une demi-part supplémentaire au titre du premier enfant à charge. L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 3 980 euros.
Certaines autres situations permettent aux contribuables de bénéficier de demi-parts supplémentaires (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.). Le plafonnement du quotient familial est fixé à 2 952 euros pour cette catégorie de contribuables.
Rédigé par : | 15 juin 2010 10:56:59
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