"Allez les bleus..." est une marque

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» Allez les bleus est une ... contrefaçon
from Le blog de Laurent GUERBY
Avocatblog analyse un jugement de la cour de cassation de janvier 2006 , je cite l'article [Lire la suite] Notifié le 24 juin 2006 17:25:57

Maillot_equipe_de_franceAvec le deuxième match ce soir de l'équipe de France, il faut espérer que les stades allemands vont raisonner au désormais célèbre slogan « allez les bleus ». En pratique, très peu de supporters le savent, mais ce slogan est en réalité une marque déposée appartenant à la SARL Allez les bleus. La FFF et la société France Football Promotion (mandataire en charge de la négociation des accords commerciaux relatifs à l’exploitation de l’image de l’équipe de France) avaient assigné cette SARL en annulation de marque et concurrence déloyale. Le 17 janvier dernier, La Cour de cassation a rejeté (arrêt n°04-10.710) ces demandes aux motifs notamment qu’à la date du dépôt de la marque l’expression litigieuse n’était pas couramment utilisée et que l’expression « les bleus » pouvait désigner d’autres disciplines sportives. Que cela ne nous empêche pas de supporter l’équipe de France !

Commentaires

ah...

Rédigé par : lucian | 26 juil 2006 22:30:24

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