URL TrackBack de cette note:
https://www.typepad.com/services/trackback/6a00d8345275ff69e200e5507744a48834
Listed below are links to weblogs that reference L'élève, son blog et le proviseur par Régis Froger Avocat au barreau de Paris:
L'élève, son blog et le proviseur par Régis Froger Avocat au barreau de Paris
La présence au sein du blog d’un collégien d’un ensemble « d’élucubrations caractérisées par leur incontestable bêtise et une profonde vulgarité, mettant en cause nommément des élèves et des professeurs » est de nature à justifier légalement le prononcé d’une sanction disciplinaire, vient de juger le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Peu importe, précisent les juges, que l’acte reproché a été commis à l’extérieur de l’enceinte scolaire : par sa qualification diffamatoire et injurieuse il était de nature à perturber le bon fonctionnement du service public. Mais cet acte n’ayant engendré aucune violence physique ni fait l’objet de réitération, et l’adolescent – bon élève par ailleurs – n’ayant pas d’antécédents disciplinaires, si une exclusion temporaire de l’établissement était envisageable, l’application immédiate de la sanction la plus sévère, à savoir l’exclusion définitive, était excessive (Tribunal Administratif de Clermont-ferrand, 6 avril 2006, Mme Corinne N., req. n°05114).
Commentaires
Le blog est un moyen d'expression et non un défouloir ...
Rédigé par : Fabienne | 21 avr 2006 22:43:40
L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.
