J'ai eu le plaisir de participer hier soir à la deuxième conférence des Coulisses du blog qui avait pour thème "Les Blogs en entreprise". Force est de constater que l'engouement autour des blogs ne se dément pas, plus de 300 personnes étaient rassemblées pour écouter, tour à tour, les interventions de :
- Loïc Le Meur (modérateur, Pdg de TypePad SA et organisateur de la soirée avec l'équipe de PR Planet dirigée par Guillaume du Gardier),
- Mena Trott (fondatrice de Six Apart),
- Andrew Carton (créateur de Treonauts),
- Michel de Guilhermier (Pdg de Photoways),
- Jacques Froissant (chasseur de têtes et fondateur d'Altaïde),
- Andrew Paterson (Compass Group),
- François Nonnenmacher (Cap Gemini),
- et votre serviteur, en ma qualité d'Avocat.
L'album officiel de cette soirée est accessible ici.
Les grands thèmes de mon intervention sont listés ci-après et feront l'objet de notes plus exhaustives dans les prochains jours...
Introduction
- le rôle de l'avocat : "Les Avocats pour avancer dans un monde de droit".
- l'adaptation du droit et des magistrats aux NTIC
- la liberté d'expression : une liberté chérie et revendiquée
- pouvoir tout dire : une volupté suprême, un besoin contemporain de transparence.
Première partie : les principaux problèmes juridiques auxquels peuvent être confrontés les blogueurs : une responsabilisation grandissante
- l'obligation d'identification de l'éditeur (cf : Blog et droit : comment éviter 1 an de prison et 75.000 euros d'amende ? publiée le 3.12.2004),
- la déclaration CNIL : quid du traitement des données automatisées sur un blog (l'exemple de la newsletter). Je reviendrai sur thème dans une prochaine note,
- l'application possible des délits de presse (diffamation, injure, diffusion de fausses nouvelles, provocation aux crimes et délits) : incidence de la loi LCEN du 21 juin 2004,
- la création d'un droit de réponse en ligne, rectification et suppression d'un message diffusé sur Internet. Ce thème fera l'objet d'une prochaine note,
- quid du droit commun en matière pénale et en matière civile (art. 9 du Code civil relatif au droit au respect de la vie privée, les articles 1382 à 1384 du même Code),
- quid des droits spécialisés : droit d'auteur, droit de la consommation, protection du secrêt.
Deuxième partie : les problèmes plus spécifiques aux blogueurs salariés
- une difficile distingtion entre vie professionnelle et vie personnelle,
- l'article L. 120-2 du Code du travail,
- l'article 1134 du Code civil alinéa 3,
- le secrêt professionnel du blogueur salarié,
- blog, salariat et non-concurrence.
Troisième partie : un futur à inventer
- quid d'un blog édité par un fonctionnaire salarié ? la notion de droit de réserve,
- quid du blogueur salarié et syndicaliste ? incidence de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social.
Commentaires
Toutes les interventions hier étaient fort intéressantes et je les ai écouté avec beaucoup d'attention. Le côté juridique des blogs étant un sujet passionnant mais n'étant pas experte en la matière, je viendrai m'informer régulièrement ici et ne manquerai pas de créer un lien depuis mon blog. Merci pour toutes les infos!
Rédigé par : Jussara Nunes | 19 jan 2005 17:02:13
Le terme Curriculum Vitae – en latin - peut se définir comme « cours de la vie ».
En matière de vie professionnelle, c’est le document écrit qui renseigne sur l’état civil, les titres, les capacités et les activités passées d’un individu.
C’est donc sur cette base que l’employeur va d’abord distinguer parmi de multiples candidats.
Pourtant - dans ce même temps - l’article 122-45 du Code du Travail énonce qu’ « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement » en raison « de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.”
Ainsi, notamment, un employeur n’a pas le droit de se fonder sur la nationalité d’un candidat pour refuser de l’embaucher, sur son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, sur son apparence physique ou son patronyme.
L’employeur n’a pas le droit.
C’est aussi simple que cela. Et c’est notre loi.
Par voie de conséquence, toute disposition ou tout acte contraire à l'égard d'un salarié sera déclaré nul de plein droit.
Encore une fois, c’est aussi simple et strict que cela.
Qu'en pensez-vous, chers lecteurs ?
Dans ces conditions, je ne vois vraiment pas quel argument valable pourrait être opposé à la généralisation par la loi du Curriculum Vitae anonyme, puisque – tout simplement – l’employeur n’a pas le droit de se fonder sur l’état civil du candidat pour faire son choix.
Alors bien sûr, les discriminations illégales seront certainement tout aussi nombreuses, et notamment au stade de l’entretien d’embauche.
Alors bien sûr, les discriminations légales sont tout aussi injustes et iniques que celles réprimées par la loi. Et notre ensemble social est malade au point de les exacerber.
Mais néanmoins, en confrontant directement - par l'intermédiaire du CV anonyme - les populations discriminées aux employeurs, il y a fort à parier que l’on parviendra peu à peu à réduire les comportements frauduleux.
Et ce sont ces populations illégalement discriminées mêmes – handicapés, seniors, musulmans et caetera – qui convaincront au mieux les employeurs de leurs qualités, de leur savoir et de leurs compétences.
Tout du moins, je le crois.
Non ?
Rédigé par : damien | 12 nov 2005 00:23:26
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