Avocat Blog

Avocats, Experts-Comptables, Investisseurs en capital développement : les enjeux de l’interprofessionnalité au service du financement et de la croissance des PME

Les intervenants seront :
- Grégoire SENTILHES, co Président Commission Capital Développement de l'AFIC, Président Aurel NextStage,
- Olivier SANVITI, Avocat au Barreau de Paris, Gramond & Associés
- Denis BARBAROSSA, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Président du Club des Jeunes Experts-Comptables
- Bénédicte BURY, Avocat au Barreau de Paris, B. Moreau & Associés, Président de l'ACE-JA.

Date et lieu : mardi 19 février 2008 de 8h00 à 10h00 à la Maison du Barreau de Paris Salle du Barreau (2 rue de Harlay 75001 Paris)

Inscriptions : cliquez ici.

Le Conseil National des Barreaux (CNB) lance une large campagne de communication ("les avocats : pour avancer dans un monde de droit") centrée notamment sur son nouveau site Internet et sa rubrique intitulée "visitez la la blogosphère des avocats"... à voir ici avec une géolocalisation, par Google, des blogs déjà référencés .

L'équipe de rédaction de Law Actuality m'a fait l'honneur de la couverture du numéro 1 de ce nouveau magazine qui se veut être le lien entre les avocats et leurs clients. Je les en remercie et vous souhaite à tous une bonne lecture...

J'interviens aujourd'hui dans l'édition de la mi-journée (13h) de Radio Bleu (107,1 FM) sur le thème suivant : "la liberté d'expression sur Internet : la vision de l'avocat".

A lire dans l'édition datée du 26 octobre de l'Usine Nouvelle un article très intéressant consacré à l'usage des blogs dans le monde de l'entreprise.

Merci à Capucine Cousin d'avoir intégré à son article un petit passage plus juridique...

Bonne lecture...

A lire aujourd'hui dans l'édition nationale du Parisien un article consacré aux blogs faisant suite à la très récente décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a condamné une ex-salariée de Nissan Europe bloggeuse poursuivie pour injure et diffamation publique.

Merci à Geoffroy Tomasovitch de m'avoir interviewé pour cet article.

Bonne lecture...

Une brève parue dans le n°165 (août-septembre 2006) de la Revue Française de Généalogie se fait l'écho d'une étude que j'ai menée (pour le compte d'une société cliente) sur les bases de données électroniques en matière de généalogie (domaine qui passionne un nombre sans cesse grandissant de français).

Bonne lecture.

(crédit dessin : GeneaNet)

A lire aujourd'hui sur la version on line du quotidien La Croix un article consacré aux blogs de salariés. A lire ici.

Merci à Stéphane Dreyfus de m'avoir interviewé pour cet article.

Bonne lecture...

A lire ce matin dans le supplément "Entreprises&emploi" du Figaro (daté du 9 mai 2006) un dossier consacré à l'"Internet au bureau, jusqu'où ne pas aller trop loin".

L'un des articles de ce dossier est consacré à l'aspect juridique des blogs. Christine Ducros a interviewé Jacques Froissant et moi-même...

Bonne lecture...

(PS : le jugement du TGI de Bobigny cité dans l'article a condamné la CGT à 6.000 euros de dommages et intérêts et non à 6.000 euros d'amendes).

Jeudi 27 Avril 18h30 - 21h30 ESCP-EAP (79 avenue de la République 75011 Paris). Public : Tous les décideurs marketing, ebusiness ou multimédia qui s'intéressent au phénomène des blogs et aux services blogs comme moyen de créer et consolider une communauté d'internautes utilisateurs. Programme : Bien comprendre le contexte (Mathilde Lenoir - Biz n'Cash) Le phénomène des communautés virtuelles : un essor spectaculaire La place des blogs dans ce phénomène en France Une plate-forme de Blogs, pourquoi faire, pour quels usages ? quels modèles économiques inscrirent les blogs ? Réussir la mise en oeuvre : l'exemple de Blogomaniac (Grégory Lévis - Abricoo) Architecture Spécificités de Blogomaniac Perspectives et avenir des blogs. Blogs et droit : quelles précautions juridiques (Olivier Sanviti - Avocat à la Cour). Témoignage d'entreprise : le cas d'Allociné Stratégie Choix du prestataire Résultats.

"The next web now" by Steve Ballmer - CEO Microsoft Corporation

Je vous recommande la lecture, dans les Echos innovation du mercredi 22 février 2006, de l'article de Monique Ciprut consacré au statut des podcasts et à la jurisprudence naissante relative aux blogs.

Je tiens d'ailleurs à la remercier pour avoir traduit sans distortion mes propos...

- lundi 20 février 2006, journal télévisé de France 3 (Soir3 présenté par Marie Drucker), reportage sur le "networking", à voir ici ;

- mercredi 22 février 2006, journal Les Echos rubrique Innovation ;

- jeudi 23 février 2006 à 12h30 : Electronic Business Group - commission mobilité : conférence ayant pour thème : "le charme sur mobile" aspects réglementaires et déontologiques (programme ici) ;

- jeudi 23 février 2006 à 19h : AFJE - Commission Juriste juniors et confirmés : conférence ayant pour thème "Internet : la responsabilité des acteurs du web et les nouveaux outils de l'Internet" (programme ici).

A l'orée de cette nouvelle année, je tenais à souhaiter à toutes et à tous une très belle année 2006, en espérant que celle-ci soit tout simplement placée sous le signe du bonheur...

"La grande affaire et la seule qu'on doive avoir, c'est de vivre heureux" (François Marie Aroutet dit Voltaire)

Feliz Navidad (du latin navitatas, la nativité)

Merry Christmas (qui signifie littéralement joyeuse messe du christ - en anglais contemporain on utilise désormais le mot "mass")

Le Business Club Création de l'ESCP-EAP m'a invité ce soir à co-animer (avec un confrère fiscaliste et un expert-comptable) une réunion rassemblant des chefs d'entreprise ayant pour thème : "Dirigeants et actionnaires : quels enjeux juridiques, fiscaux et comptables ?".

Après avoir rappelé les règles déontologiques et légales entourant l'exercice de la profession d'Avocat, j'aurai pour mission d'expliquer le rôle de conseil de l'Avocat auprès du chef d'entreprise à la fois acteur de la prévention des risques et protecteur des intérêts de l'entreprise devant les juridictions juridicaires ou arbitrales. Outre les missions de l'Avocat, je vais m'attacher à décrire le processus de fixation des honoraires et leurs types (temps passé, abonnement, forfait, success fees...), sujet souvent taboo...

J'ai eu le privilège d'être invité à la 2ème édition des "Entretiens du Tribunal de Commerce de Paris" qui s'est déroulée mercredi soir au Tribunal avec pour thème "la responsabilité des dirigeants d'entreprise".

Les intervenants étaient de grande qualité, Madame Perrette Rey (Président du Tribunal de Commerce de Paris), Madame Dominique de la Garanderie (Ancien Bâtonnier de Paris), Madame Anne José Fulgéras (Ancien Chef de la section financière du TGI de Paris), Monsieur Jean-Claude Magendie (Président du TGI de Paris), Monsieur Gérard de la Martinière (Président de la FFSA), Monsieur Daniel Lebègue (Président de l'Institut Français des Administrateurs), Monsieur René Ricol (Président honoraire de l'International Fédération of Accountants) et Monsieur Jean-Pierre Piolet (Président de l'Observatoire de la Réputation).

Les thèmes développés ont notamment été les suivants :

- la responsabilité commerciale du dirigeant : elle est gravement mise en cause dans le cadre des procédures collectives. Mme Rey nous a indiqué que dans 1 cas sur 10 des sanctions étaient prononcées à l'encontre du chef d'entreprise (95% de sanctions personnelles ex. interdiction de gérer et 5% de sanctions touchant son patrimoine personnel).

La nouvelle loi de sauvegarde des entreprises entrant en vigueur le 1er janvier prochain a modifié ces sanctions commerciales. Le Tribunal ne peut plus se saisir d'office, les sanctions personnelles sont mieux proportionnées à la gravité des faits (suppression du seuil de 5 ans et création d'un plafond de 15 ans) et la suppression de l'ouverture d'une procédure collective contre le dirigeant.

Il est un point intéressant à noter pour nos clients, chefs d'entreprises, les débats seront publics et non plus en chambre du conseil... Afin d'essayer de garantir un minimum de confidentialité, il nous sera possible de demander au Président du tribunal, avant l'ouverture des débats, le huis clos.

La conférence les "Blogs 2.0" qui a rassemblé 350 participants de 25 pays différents pendant deux jours à Paris, est sur le point de se terminer... les photos ici

L'impact technologique sur ce nouveau type de conférence est impressionnant : près de 400 notebooks ou smartphones connectés en WiFi, chat diffusé en simultané sur écran géant, blogging in live et diffusion instantanée, conversations plus ou moins discrètes via Skype... Clairement plus vivement et intéractif pour les participants, mais pas forcément facile à gérer pour les intervenants...

La seconde journée consacrée aux nouveaux outils autour des blogs (RSS, réseaux sociaux, videocasting, vocalisation, moteurs de recherche...) était clairement plus intéressante que la première (prise de conscience du corporate blogging par des grands groupes comme L'Oréal ou IBM ; panel média et les investissements 2.0)... bilan globalement positif.

Les questions juridiques centrées sur ces questions ne vont pas manquées dans les prochains mois et les prochaines années... Le monde juridique et ses acteurs (avocats, magistrats, huissiers, experts...) devront s'adapter rapidement...

Un programme complet sur deux jours, des intervenants résolument internationaux et 300 participants... toute cela à Paris (dans les locaux de l'ESCP-EAP situés Porte de Champerret, que je connais bien pour y avoir été étudiant il y a quelques années...).

Je me devais d'y être ! to be continued...

Je suis très heureux de constater que la blogosphère juridique s'ouvre désormais aux magistrats français et ceci d'autant plus que le premier d'entre eux est un éminent représentant du Parquet : Philippe Bilger, Avocat Général près la Cour d'Appel de Paris (affecté à la 1ère section de la Cour d'Assises de Paris) et auteurs de plusieurs romans (dont un écrit avec Bruno Gaccio : "le Guignol et le Magistrat").

Son blog, accessible ici, se prénome "Justice à l'écoute" et est accessible depuis quelques semaines (très précisément 1 an et 1 jour après la naissance d'AvocatBlog). Volonté certaine d'ouverture de la part de son auteur, il est possible d'y poster des commentaires... la célèbre maxime "pour le parquet, la plume est serve mais la parole est libre" trouve ainsi tout son sens...

Je souhaite tout le succès possible à ce blog qui marque une étape importante dans la construction de la blogosphère juridique française... to be continued...

A l'occasion de l'anniversaire de l'EPCM (Ensemble contre la peine de mort), mon Confrère Antoine Alexiev a prononcé un remarquable discours (reproduit ci-dessous) sur la poignante histoire de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien condamnés à mort, du chef d'un crime imaginaire, en Libye.

Il est important de savoir se rassembler et d'exprimer une voie forte face à ce type d'injustice criante. Si vous le souhaitez, vous pouvez signer la pétition en ligne à l'adresse suivante : www.abolition.fr, avant le 15 novembre date du délibéré de la Cour suprême libyienne.

Je vous recommande la lecture d'un dossier intitulé "les nouvelles techniques pour trouver un job", dans le numéro de septembre (n°123) du magazine Management.

Quel est le rapport avec la ligne éditoriale de ce blog consacrée au droit des affaires et à celui des nouvelles technologies ? Aucun !

L'un des articles de ce dossier s'intitule "créez un blog pour vous faire remarquer". Morgane Niel y explique notamment comment j'ai changé de cabinet (contrairement à ce qu'elle indique je travaillais déjà dans un cabinet d'avocats) grâce à mon blog. Suite à la publication sur mon blog d'un article consacré à la démographie des avocats en France, j'ai reçu un e-mail d'un confrère m'indiquant qu'une coquille s'était glissée dans celui-ci, j'avais confondu la CNBF avec le CNB. Après plusieurs échanges d'e-mails, nous avons décidé de nous rencontrer... Depuis j'ai rejoint l'équipe contentieux des affaires du cabinet de ce confrère...

La chaîne de télévision Public Sénat lance le lundi 18 juillet une nouvelle émission : "chronique des blogs" (heure de diffusion 18h20).

Cette émission présentée par Karine Broyer et Cyril Zhâ décryptera au travers de reportages et de débats l'univers des blogs.

Pour la première émission, les deux invités sont Robert Del Picchia, Sénateur représentant les Français établis hors de France et moi même, en ma qualité d'Avocat.

Je n'ai pas encore vu l'émission mais je tenais simplement à souhaiter longue vie à cette intéressante initiative.

Tel est le titre d'un article publié dans le magazine Challenges n°250 du 23 juin 2005 (p.90-91).

Merci à Linda Bendali de ne pas avoir négligé l'aspect juridique à la fin de son article...

En lisant la version électronique du Bulletin de l'Ordre (qui paraîtra demain), j'ai été surpris de constater que le nouveau gouvernement français avait dans ses rangs cinq confrères. La profession d'avocat est en conséquence bien représentée.

Voici la liste des membres du "club des 5 avocats ministres" :

- Christine Lagarde (Chairman au comité exécutif du cabinet Baker Mc Kenzie) : Ministre déléguée au commercer extérieur,

- Pascal Clément : Garde des sceaux, Ministre de la Justice,

- Nicolas Sarkozy : Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur, de l'aménagement du territoire et des collectivités locales,

- Jean-Louis Borloo : Ministre de l'emploi, du travail, de la cohésion sociale et du logement, et

- François Baroin : Ministre de l'outre-mer.

Il ne nous reste plus qu'à leur souhaiter bonne chance, les actions à mener sont nombreuses et parfois périlleuses...

Vu sur le site du Conseil National des Barreaux (copyright : CNB/Michel Bridenne). 

Fait rarissime dans l'histoire de notre barreau, le Conseil de l'Ordre se réunira le jeudi 19 mai 2005 à 12h30 en séance exceptionnelle et publique au Palais de Justice de Paris.

L'ordre du jour sera le suivant : graves atteintes dont les avocats et leurs institutions font l'objet.

Cette réunion fait suite à l'affaire Moulin, du nom de notre consoeur toulousaine dont la détention provisoire a heureusement cessé la semaine dernière et à la récente perquisition dont a fait l'objet l'Ordre des avocats du barreau de Paris.

Voici le communiqué du Conseil relatif à cette perquisition :

"Un juge d'instruction a prétendu se faire remettre un dossier déontologique par l'Ordre. Le Bâtonnier s'y est opposé. Le juge a néanmoins procédé à la saisie du dossier, qui a été à la demande du Bâtonnier, placé sous scellé fermé. Le juge des libertés, saisi par l'initiative du Bâtonnier, a ordonné la restitution du dossier et la destruction du procès-verbal de saisie. Le Conseil tient à manifester sa totale solidarité avec l'action conduite par le Bâtonnier qui a choisi d'opposer le droit à l'agression sans précédent dont l'ordre a été l'objet".

Il est important que notre profession fasse entendre sa voix rapidement et de façon unie afin de stopper les atteintes graves dont elle fait l'objet depuis quelques semaines.

Depuis maintenant 10 jours, une avocate membre du Barreau de Toulouse arrêtée dans l'exercice de sa mission, est incarcérée sur le fondement de l'article 434-7-2 du Code Pénal (recemment intégré par la loi Perben II du 9 mars 2004), pour "divulgation d'information relative à une instruction".

Voici l'article objet de toutes les colères :

"Sans préjudice des droits de la défense, le fait, pour toute personne qui, du fait de ses fonctions, a connaissance, en application des dispositions du code de procédure pénale, d'informations issues d'une enquête ou d'une instruction en cours concernant un crime ou un délit, de révéler, directement ou indirectement, ces informations à des personnes susceptibles d'être impliquées, comme auteurs, coauteurs, complices ou receleurs, dans la commission de ces infractions, lorsque cette révélation est de nature à entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende".

Afin d'affirmer l'opposition des avocats de France, il a été décidé par nombre d'entre eux (à l'appel du bâtonnier de Toulouse) de faire la grève générale des audiences aujourd'hui et ceci partout en France. Des rassemblement dans les palais de justice sont notamment prévus à Paris (13h00). To be continued...

Tout étudiant en droit parisien digne de ce nom connaît la bibliothèque interuniversitaire de Cujas, véritable temple de la connaissance juridique et économique.   Installée depuis 1952 au 2 rue Cujas (sa création remonterait au XVème siècle), à deux pas du Panthéon, cette bibliothèque a vu passer des générations d''étudiants, la plupart un peu perdu à leur arrivée devant l'impressionnante collection de livres, de recueils de jurisprudence, de mémoires, de thèses, de micro-fiches et aujourd'hui de CD-rom.

A l'heure d'Internet et des nouvelles technologies, la vénérable institution poursuit son adaptation et intègre désormais un fonds recensant les sites et, depuis le 25 avril 2005, les blogs consacrés au droit.

AvocatBlog fait d'ailleurs parti de la liste des six premiers blogs sélectionnés par la bibliothèque de Cujas.

Dans une très intéressante interview accordée aux Echos (mercredi 20 avril 2005 p.4), Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, nous livre ses impressions quant à la récente mue de la Haute Juridiction française vers le modèle d'une véritable "Cour suprême".

On y apprend notamment que le délai de traitement des affaires civiles est en baisse (18 mois en moyenne) et que le reliquat des affaires restant à juger est passé d'environ 34.500 à 32.537. Il va sans dire que l'on ne peut que se féliciter de ces baisses, mais la route est encore longue avant d'atteindre des délais raisonnables aux yeux des justiciables.

Monsieur Guy Canivet explique par ailleurs le rôle que joue la Cour de cassation, véritable "service après-vente de la loi" dans l'objectif de cohérence du droit français, notamment en instaurant un dialogue constructif et pédagogique avec les Cours d'appel, des fiches techniques sur certains points sensibles de procédure sont par exemple disponibles sur l'intranet des juridictions d'appel. Il est en effet important pour lui de "donner plus de lisibilité et de cohérence" aux arrêts rendus en France.

Cependant, comme le note très justement la journaliste des Echos l'objectif de cohérence du droit n'est-il pas illusoire face à la prolifération législative ?

Je tiens ici à remercier Guillaume du Gardier (Directeur de PRplanet et de Blogging Planet) de m'avoir amicalement signalé la présence d'AvocatBlog dans le dernier hors-série de SVM consacré au weblog.

AvocatBlog est en effet sélectionné dans la rubrique "Société" et se voit attribuer la note de 4/5 le classant ainsi parmis les 200 meilleurs blogs recencés par la rédaction du hors-série.

Comme vous le savez déjà, les avocats ont lancé, il y a quelques semaines, une campagne de communication nationale (Les avocats partent en campagne !) et l'Ordre des avocats de Paris a adopté une nouvelle charte graphique (Nouveau logo pour nouvelle image...). Le succès semble au rendez-vous...

En effet, ces deux actions de communication corporate ont chacune obtenu une récompense au Top Com Corporate Business 2005 (organisé par le groupe de presse l'Expression d'Entreprise et en partenariat avec la CCI de Paris) : Top Com d'argent dans la catégorie "stratégie de communication" (pour la campagne nationale de télévision et presse) et Top Com de bronze dans la catégorie "identité visuelle" (pour le nouveau logo et la nouvelle charte graphique).

En décembre dernier, l'assemblée générale du CNB (à ne pas confondre avec la CNBF...) a adopté une résolution visant à la création d'un intranet de la profession d'avocat.

Dans un premier temps, nous disposerons d'une messagerie électronique sécurisée et d'une certification avec authentification de notre qualité d'avocat (véritable "signature électronique spécifique à la profession d'avocat").

Dans un second temps, il sera mis en place un "portail de services à forte valeur ajoutée", comprenant notamment : l'accès aux greffes des TGI (une convention cadre doit être conclue avec le Ministère de la Justice), les services du cadastre, le fichier des hypothèques...

"Les avocats pour avancer dans un monde moderne".

Ce dessin présage-t-il de l'avenir de la profession d'avocat, la plaidoirie par Blog vidéo ?

Crédit dessin : Fix - Que se passerait-il si...

Le Conseil National des Barreaux (CNB pour les initiés !), établissement d’utilité publique ayant notamment pour mission de représenter la profession d’Avocat, vient de publier la première partie des résultats statistiques de son observatoire sur la profession d’Avocat.

Cette première partie dresse un portrait démographique de la profession. Si vous voulez connaître le nombre d’avocats présents dans votre région, leur moyenne d’âge, leur sexe… cliquez ici.

On y apprend notamment que la région Ile de France est organisée autour de 10 barreaux, 8 départements et 2 Cours d’appel. Elle a un effectif de 19.837 avocats et se place en tête des régions françaises, tant du point de vue de l’effectif que de la densité. Avec 181,1 avocats pour 100.000 habitants (757,7 pour le Barreau de Paris !), la densité de l’Ile-de-France est deux fois plus élevée que celle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la région la plus dense de province. En vous promenant dans les rues de Paris, vous avez en conséquence de grande chance de croiser l’un de mes confrères !

Dominique Perben, garde des sceaux, s'est déclaré en faveur du site de Tolbiac (13ème arrondissement) pour l'implantation du nouveau palais de justice de Paris. Le site en question se situe entre le boulevard Vincent-Aurial, la rue du Chevaleret, la rue Tolbiac et l'avenue de France.

La décision définitive devrait intervenir dans peu de temps, selon des sources proches du dossier.

Si ce scénario se confirmait la profonde opposition des Avocats parisiens (à laquelle j'ai naturellement pris part) quant au choix du site de Tolbiac n'aurait servi à rien. Ces derniers estiment, à juste titre, que l'unité géographique du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'Appel, doit être préservée au coeur de la cité, au coeur de Paris sur l'Ile de la Cité (les fondations du palais datent de l'an 1000). C'est la raison pour laquelle, les Avocats du Barreau de Paris soutiennent depuis le début du processus décisionnel, le site, beaucoup plus central, de l'Hôtel Dieu.

La position du Maire de Paris, Bertrand Delanoë, favorable au scénario Tolbiac et hostile au site de l'Hôtel Dieu (destiné semble-t-il à devenir un hôpital de proximité) semble donc tenir la corde.

Une fois de plus, on ne peut que regretter, que la voix de la défense ne soit pas écoutée ! to be continued...

J'ai eu le plaisir de participer hier soir à la deuxième conférence des Coulisses du blog qui avait pour thème "Les Blogs en entreprise". Force est de constater que l'engouement autour des blogs ne se dément pas, plus de 300 personnes étaient rassemblées pour écouter, tour à tour, les interventions de :

- Loïc Le Meur (modérateur, Pdg de TypePad SA et organisateur de la soirée avec l'équipe de PR Planet dirigée par Guillaume du Gardier),

- Mena Trott (fondatrice de Six Apart),

- Andrew Carton (créateur de Treonauts),

- Michel de Guilhermier (Pdg de Photoways),

- Jacques Froissant (chasseur de têtes et fondateur d'Altaïde),

- Andrew Paterson (Compass Group),

- François Nonnenmacher (Cap Gemini),

- et votre serviteur, en ma qualité d'Avocat.

L'album officiel de cette soirée est accessible ici.

Les grands thèmes de mon intervention sont listés ci-après et feront l'objet de notes plus exhaustives dans les prochains jours...

Introduction

- le rôle de l'avocat : "Les Avocats pour avancer dans un monde de droit".

- l'adaptation du droit et des magistrats aux NTIC

- la liberté d'expression : une liberté chérie et revendiquée

- pouvoir tout dire : une volupté suprême, un besoin contemporain de transparence.

Première partie : les principaux problèmes juridiques auxquels peuvent être confrontés les blogueurs : une responsabilisation grandissante

- l'obligation d'identification de l'éditeur (cf : Blog et droit : comment éviter 1 an de prison et 75.000 euros d'amende ? publiée le 3.12.2004),

- la déclaration CNIL : quid du traitement des données automatisées sur un blog (l'exemple de la newsletter). Je reviendrai sur thème dans une prochaine note,

- l'application possible des délits de presse (diffamation, injure, diffusion de fausses nouvelles, provocation aux crimes et délits) : incidence de la loi LCEN du 21 juin 2004,

- la création d'un droit de réponse en ligne, rectification et suppression d'un message diffusé sur Internet. Ce thème fera l'objet d'une prochaine note,

- quid du droit commun en matière pénale et en matière civile (art. 9 du Code civil relatif au droit au respect de la vie privée, les articles 1382 à 1384 du même Code),

- quid des droits spécialisés : droit d'auteur, droit de la consommation, protection du secrêt.

Deuxième partie : les problèmes plus spécifiques aux blogueurs salariés

- une difficile distingtion entre vie professionnelle et vie personnelle,

- l'article L. 120-2 du Code du travail,

- l'article 1134 du Code civil alinéa 3,

- le secrêt professionnel du blogueur salarié,

- blog, salariat et non-concurrence.

Troisième partie : un futur à inventer

- quid d'un blog édité par un fonctionnaire salarié ? la notion de droit de réserve,

- quid du blogueur salarié et syndicaliste ? incidence de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social.

WANTED DEAD OR ALIVE !

    A suivre...

Après neuf années d’études supérieures (et notamment une thèse de 444 pages) je pensais en avoir fini avec mes études.

C’était sans compter sur notre bien aimé législateur !

En guise de cadeau noël, les Avocats français ont trouvé au pied de leur sapin un nouveau décret relatif à leur formation professionnelle (décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 ; JO n° 298 du 23 décembre 2004 page 21823). Outre la réforme de la formation initiale des élèves avocats, ce décret prévoit désormais une obligation de formation continue pour les Avocats :

"

Art. 85. - La formation continue prévue par l'article 14-2 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession pour l'avocat inscrit au tableau de l'ordre.

La durée de la formation continue est de vingt heures au cours d'une année civile ou de quarante heures au cours de deux années consécutives.

L'obligation de formation continue est satisfaite :

1° Par la participation à des actions de formation, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par les centres régionaux de formation professionnelle ou les établissements universitaires ;

2° Par la participation à des formations dispensées par des avocats ou d'autres établissements d'enseignement ;

3° Par l'assistance à des colloques ou à des conférences à caractère juridique ayant un lien avec l'activité professionnelle des avocats ;

4° Par la dispense d'enseignements à caractère juridique ayant un lien avec l'activité professionnelle des avocats, dans un cadre universitaire ou professionnel ;

5° Par la publication de travaux à caractère juridique.

Au cours des deux premières années d'exercice professionnel, cette formation inclut dix heures au moins portant sur la déontologie. Toutefois, au cours de cette même période, les personnes mentionnées à l'article 98 doivent consacrer la totalité de leur obligation de formation à des enseignements portant sur la déontologie et le statut professionnel.

A l'issue d'une période de cinq ans d'exercice professionnel, les titulaires d'une ou plusieurs mentions de spécialisation prévues à l'article 86 doivent avoir consacré le quart de la durée de leur formation continue à ce ou ces domaines de spécialisation.

Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent article sont fixées par le Conseil national des barreaux.

Art. 85-1. - Les avocats déclarent, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile écoulée, auprès du conseil de l'ordre dont ils relèvent, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation continue au cours de l'année écoulée. Les justificatifs utiles à la vérification du respect de cette obligation sont joints à cette déclaration".

A titre personnel, je pense que c’est une très bonne mesure, comme tout à chacun, nous avons besoin d’être formés tout au long de notre carrière. En revanche, pour une partie de la profession, le coût de cette formation continue risque de fragiliser encore plus leur situation financière… Il semblerait en conséquence normal que ces derniers bénéficient d'un financement adapté.

J'y serai (hôtel Royal Garden Saint-Honoré, 218-220 rue du Fbg St Honoré, Paris 8ème) !

J'ai été invité, en ma qualité d'Avocat, à m'exprimer sur le tryptique suivant : droit, blog et entreprise.

Tout un programme...

Je ne ferai pas "d'effet de manche" !

Bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous en espérant que celles-ci soient placées, tout simplement, sous le signe du bonheur...