Les récentes "ouvertures légales" au service du financement du sport : 2nde partie: Le développement d’un financement rémunérant les fédérations

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Athlétisme La Coupe du Monde de la FIFA 2010 en Afrique du Sud a vu l’émergence d’un nouveau type de financement : les paris en ligne, véritable manne financière pour les clubs et les fédérations sportives.

La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a en effet permis de fournir une nouvelle source de financement non négligeable au sport français. Ainsi, l’article L. 333-1-2 du Code du sport prévoit désormais la possibilité pour les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations sportives d’autoriser des opérateurs de jeux en ligne à organiser des paris en ligne sur les compétitions qu’ils supervisent.

Cette ouverture des paris en ligne, opportunément intervenue juste avant la Coupe du Monde, a rencontré un vif succès concernant les paris sportifs en ligne (plus de 83 millions d’euros de recettes en France selon l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne - ARJEL).

Ce succès s’est d’ailleurs prolongé, après la Coupe du Monde, avec la multiplication des sites de paris en ligne, dont certains sont même devenus sponsors principaux d’équipes de football (ex : BetClic, sponsor de l’Olympique Lyonnais).

Une récente étude, réalisée en septembre 2010 par le cabinet Mercureo, a mis en évidence que le pourcentage d’internautes pariant en ligne n’oscillait qu’entre 4 et 5,5 %. De la curiosité que suscitent les sites aux paris, un fossé important demeure donc.

Toutefois, le cabinet d’études Xerfi a relevé, aux termes d’une étude réalisée le 8 septembre 2010, que le secteur des paris en ligne sportifs devrait « au moins doubler de taille à l’horizon 2013 ». Pour l’heure, souligne cette étude, le marché est évalué à 620 millions d’euros, mais tous les acteurs ne devraient pas bénéficier d’un succès identique. En effet, seuls les paris sportifs et les paris hippiques en ligne devraient être les grands gagnants, contrairement au poker, dont la croissance serait plus timide (2).

Le législateur a imposé des conditions relativement strictes aux opérateurs de jeux pour organiser des paris en ligne. L’article L. 333-1-2 du Code du sport prévoit en effet que les opérateurs de jeux en ligne doivent conclure un contrat avec les fédérations sportives ou les organisateurs de manifestations sportives afin de proposer des paris sportifs sur leurs sites.

Ce contrat, qui doit notamment comporter « les obligations à la charge des opérateurs de paris en ligne en matière de détection et de prévention de la fraude, notamment les modalités d’échange d’informations avec la fédération », doit en outre être soumis pour avis à l’ARJEL et à l’Autorité de la concurrence.

De plus, la loi du 12 mai 2010 a instauré le paiement d’un « droit au pari » par les opérateurs de jeux en ligne aux fédérations sportives, afin de financer la lutte contre la fraude. Or, c’est justement le montant de cette redevance qui pose de sérieux problèmes aux organisateurs de paris en ligne, dans la mesure où, en effet, le législateur n’en a pas fixé le montant. Celui-ci sera donc déterminé par les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations sportives.

Plusieurs opérateurs de jeux en ligne, parmi lesquels SAjOO et BetClic, ont déjà remis en cause ce « droit au pari ». Ils estiment en effet que le paiement de la redevance constitue un « véritable fardeau » dans la mesure où il représente entre 25 et 40 % du produit net des jeux (3).

Les opérateurs considèrent donc que les accords de rémunération négociés avec les fédérations ont été conclus dans des conditions peu avantageuses à leur égard.

Ainsi, le bras de fer s’annonce musclé entre les opérateurs de jeux en ligne et les fédérations sportives dans la détermination du prix du « droit au pari ». Face aux difficultés économiques actuelles, il est important que les acteurs du sport professionnel français continuent d’explorer de nouvelles voies de financement, le développement du sport amateur en dépendant très largement.

Notes

2. Droit-finances.fr, « Jeux et paris en ligne : vers une explosion du marché en 2013 ».
3. Interview d’Isabelle Parize, vice-présidente du Groupe Mangas Gaming.

Commentaires

Me voy a guardar vuestro blog en mis favoritos porque todo este contenido me parece muy interesante.

Rédigé par : Viajes | 17 oct 2011 18:28:11

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