Première Holding IR (impôt sur le revenu) agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

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Après les holdings ISF, je suis heureux d'avoir pu participer à la création de la première holding IR ayant reçu un visa de l'AMF (visa ici délivré le 3 novembre dernier).

Si vous avez un peu de temps, vous pouvez prendre connaissance du prospectus que nous avons préparé (ici), 148 pages... 

Communiqué (Conseils avocats) :

"Johann LISSOWSKI (ancien chargé de mission à l’AMF et avocat au barreau de Paris), Olivier SANVITI (docteur en droit et associé au cabinet Gramond & Associés) et Marianne GRIGNARD-GARDNER (associé au cabinet Gramond & Associés) sont heureux d’avoir pu conseiller et accompagner Frédéric ERRERA, fondateur et PDG du groupe SOLABIOS, à l’occasion de la création de la première holding fiscale IR d’énergie photovoltaïque, SOLABIOS HOLDING 2009, qui a reçu un visa AMF le 4 novembre 2009 dans le cadre d’une offre au public d’actions à émettre représentant 4,6 millions d’euros (sur-allocation incluse).

SOLABIOS HOLDING 2009 investit exclusivement dans les PME de production d’énergie photovoltaïque, afin de leur permettre de financer leurs projets de développement tout en permettant aux investisseurs, assujettis à l’impôt sur le revenu, de bénéficier des dispositions de l’article 199 terdecies-O A du Code Général des Impôts."

Communiqué de presse client :

"Solabios Holding 2009, souscription au capital de la première holding IR d'énergie photovoltaïque agréée par l’AMF

(Visa AMF 09-316)

 Investir dans les PME de production d'énergie photovoltaïque:

 Solabios Holding 2009 innove et propose une holding pour un engagement éco durable dans un secteur économique porteur

Solabios Holding 2009 annonce avoir obtenu le 3 novembre 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (“AMF”) le visa n° 09-316 sur son prospectus. Le prospectus est disponible sur le site de la société à l’adresse http://www.solabiosholding2009.fr, et sur le site Internet de l’Autorité des Marchés Financiers à l’adresse http://www.amf-france.org.  

L’attention des investisseurs est attirée sur la rubrique «facteurs de risque » contenue dans le prospectus.

C’est une première dans le paysage financier français, Solabios Holding 2009 est une holding IR agréée par l’AMF.

Elle a pour objectif d’investir exclusivement dans des PME de production d’électricité photovoltaïque. 

Solabios Holding 2009 s’adresse aux personnes physiques redevables de l’Impôts sur le revenu (IR)

L’investissement dans Solabios Holding 2009 bénéficie des dispositions de la loi qui vise notamment à encourager l’investissement dans les PME grâce à la mise en place d’un mécanisme d’incitation fiscale.

Les souscriptions au capital, qui ont d’ores et déjà commencé, pourront être réalisées jusqu’au 14 décembre 2009 à 18 heures.

L’investissement dans Solabios Holding 2009 permet aux redevables de l’impôt sur le revenu d’imputer sur leur impôt jusqu’à 25% des versements effectués au titre de souscriptions directes ou indirectes au capital des entreprises répondant à la définition  de l’annexe I au règlement (CE° n° 800/ 2008 de la Commission du 6 août 2008, dans la limite d’un plafond annuel d’un plafond annuel de 40000 Euros (couple) pouvant être porté à 100 000 euros.

Le photovoltaïque, un investissement dans un secteur d’avenir

L’urgence écologique contraint les pouvoirs publics à opter pour une politique de développement durable de plus en plus présente dans notre économie.

En 1988, lors des accords de Kyoto, la France s’est engagée à produire 21% de son électricité par des moyens alternatifs dont l’énergie photovoltaïque.

Les changements climatiques importants que subit notre planète sont dûs en partie à la consommation accrue des énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) qui seront épuisées dans quelques décennies.

En 2006, un arrêté ministériel met en place un dispositif comprenant le rachat par EDF de la production d’énergie photovoltaïque par un contrat pour une durée de 20 ans à un tarif préférentiel.

SOLABIOS HOLDING 2009 élabore et organise sa stratégie d’investissement autour de ces nouvelles orientations de politique énergétique et financière des pouvoirs publics.

Un modèle économique maitrisé

La technologie concernant la production d’énergie photovoltaïque est maitrisé depuis plus de 30 ans. Comme la France, de nombreux pays européens utilisent déjà cette technologie.

Les coûts de construction sont déterminés par des cahiers de charge précis et correspondent aux critères établis par les normes du géni civil. Ils prennent en compte les normes et règles de l’assurance, des baux d’occupation comme les baux emphytéotiques.

L’électricité produite par les centrales photovoltaïques est revendue à un tarif fixé et indexé pour 20 ans en France.

Modalités de souscription à Solabios Holding 2009

Vous avez jusqu'au 14 décembre 2009, 18H00 pour investir dans SOLABIOS HOLDING 2009.

Le prix de chaque action est de 107 euros (prime d'émission comprise).

Le montant minimum de la souscription est fixé à 1070 euros correspondant à une souscription unitaire minimum de 10 actions.

Pour remplir et signer le bulletin de souscription des actions en 2 exemplaires, dont l'un sera conservé par vous, vous avez deux possibilités:

- Téléchargez  sur www.solabiosholding2009.fr le bulletin de souscription des actions (pour impression puis remplissage manuel)

- Pré-remplir le bulletin de souscription des actions (pour remplissage en ligne puis impression)

Adresser à SOLABIOS HOLDING 2009, 17 rue Duphot, 75001 Paris , par lettre recommandée avec accusé de réception le bulletin de souscription accompagné des pièces justificatives suivantes : copies lisibles d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile (facture EDF, France Telecom,…) datant de moins de 3 mois.

Le chèque devra être à l'ordre de SOLABIOS HOLDING 2009.

Le certificat d’investissement à joindre à votre déclaration d’IR vous sera envoyé à l’issue de la période de souscription, entre le 1er et le 31 mars au plus tard.

Avertissement

Solabios Holding 2009 est une Société en Commandite par Actions faisant une offre au public de produits financiers. Un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers est mis à disposition sur le site Internet de la  société http://www.solabiosholding2009.fr ou par simple demande adressée à Solabios Holding 2009 17 rue Duphot 75001 Paris.  L’attention de l’investisseur est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent dans la section  « risques » du prospectus Solabios Holding 2009, société en commandite par actions au capital de 275 700 €, L’investisseur est appelé à vérifier le cas échéant auprès de son conseil l’intérêt de son investissement dans Solabios Holding 2009 en fonction de son profil IR. 

En dépit des meilleurs efforts de la Société, et d’une opinion fiscale délivrée par le cabinet GRAMOND figurant dans le prospectus, l’investisseur ne bénéficie d’aucune garantie formelle que son avantage fiscal ne sera pas remis en cause. Par ailleurs, Solabios Holding 2009 réalisant des investissements à risque dans des PME de production d’électricité photovoltaïque, Il peut exister des risques opérationnels liés à l’activité de la Société et des PME Photovoltaïques (notamment, mauvaise appréciation des étapes de développement, ou des coûts, charges et revenus, ou révision du contexte réglementaire du photovoltaïque). Il est enfin rappelé que, s’agissant d’un investissement en actions, l’investisseur reste soumis à un risque d’illiquidité ou de perte en capital."

Commentaires

Merci beaucoup pour l'information.

Omar Ouabbou

Rédigé par : Ouabbou Omar | 20 avr 2010 16:25:58

L'avantage en impôt lié au nombre de parts est plafonné pour les personnes à charge autre que le conjoint. Le quotient familial est ainsi plafonné à 2 301 euros pour chaque demi-part liée à ces personnes à charge.

Les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules, bénéficient d'une demi-part supplémentaire. L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 884 euros.

Les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seul un ou plusieurs enfants bénéficient d'une demi-part supplémentaire au titre du premier enfant à charge. L'avantage en impôt procuré par cette demi-part supplémentaire est plafonné à 3 980 euros.

Certaines autres situations permettent aux contribuables de bénéficier de demi-parts supplémentaires (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.). Le plafonnement du quotient familial est fixé à 2 952 euros pour cette catégorie de contribuables.

Rédigé par : | 15 juin 2010 10:56:59

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