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Voici les sites qui parlent de La suppression par la CNIL de la télédéclaration des sites Internet:
La suppression par la CNIL de la télédéclaration des sites Internet
Force est de constater que le droit et les autorités chargées de l'appliquer savent également s'adapter aux évolutions technologiques et économiques.
Dans la droite ligne de la suppression de la déclaration d'un site Internet auprès du CSA et du procureur de la République, la CNIL a décidé que la formalité consistant à déclarer son site on line sur www.cnil.fr n'avait plus de raison d'être.
Néanmoins, un site Internet comportant des données personnelles sera soumis à différents régimes de formalité (déclaration ou autorisation préalable). La modification de la loi Informatique et Libertés intervenue le 6 août 2004 n'est pas forcément venue faciliter la vie des responsables de sites Internet...
