L'élève, son blog et le proviseur par Régis Froger Avocat au barreau de Paris

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La présence au sein du blog d’un collégien d’un ensemble « d’élucubrations caractérisées par leur incontestable bêtise et une profonde vulgarité, mettant en cause nommément des élèves et des professeurs » est de nature à justifier légalement le prononcé d’une sanction disciplinaire, vient de juger le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Peu importe, précisent les juges, que l’acte reproché a été commis à l’extérieur de l’enceinte scolaire : par sa qualification diffamatoire et injurieuse il était de nature à perturber le bon fonctionnement du service public. Mais cet acte n’ayant engendré aucune violence physique ni fait l’objet de réitération, et l’adolescent – bon élève par ailleurs – n’ayant pas d’antécédents disciplinaires, si une exclusion temporaire de l’établissement était envisageable, l’application immédiate de la sanction la plus sévère, à savoir l’exclusion définitive, était excessive (Tribunal Administratif de Clermont-ferrand, 6 avril 2006, Mme Corinne N., req. n°05114).

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Rédigé par : Fabienne | 21 avr 2006 22:43:40

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