"Je blogue, donc je suis...tranquille juridiquement ?" par Olivier Sanviti, Avocat au barreau de Paris

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Article publié le 17 mars 2006 dans 01INFORMATIQUE :

Le blog est un nouveau média pour tous. Particuliers, salariés, chefs d’entreprise, journalistes, avocats, magistrats, hommes politiques… Qui n’a pas son journal électronique ? Les blogs - 27,2 millions dans le monde au 31 janvier 2006 – (source : Technorati) constituent l’un des phénomènes les plus marquants du web ces derniers mois. Créer son blog est un jeu d’enfants, mais encore trop peu de blogueurs se posent la question de savoir s’ils peuvent tout dire sur leurs « bloc-notes en ligne ». Bien souvent, ils ne connaissent pas le régime juridique qui leur est applicable. Le blog relève du régime de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Elle dispose, dans son article 1er que « la communication au public par voie électronique est libre ». En clair, tout le monde peut s’exprimer librement sur Internet. Néanmoins, l’objectif de ce texte est de responsabiliser d’une part les internautes, invités à dénoncer les contenus contraires aux bonnes mœurs, d’autre part les producteurs de contenus et les éditeurs de blogs, plus simplement appelés blogueurs.

Proscrire les attaques personnelles

S’il est un professionnel, le blogueur doit inclure dans son blog une notice légale, précisant le nom de la société, l’adresse du siège social, le numéro de téléphone ainsi que le nom du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur du blog. Il est protégé par la liberté d’expression, reconnue comme fondamentale dans l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Il a donc le droit de porter des jugements et d’émettre des critiques circonstanciées. Toutefois, le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog. Son droit de critique, par exemple, cesse devant les attaques personnelles. Les infractions dites « de presse », à savoir la diffamation, l’injure, la diffusion de fausses nouvelles, sont applicables aux blogs, avec certaines particularités. Ainsi la personne atteinte dans son honneur ou dans sa personne dispose-t-elle de trois mois, à compter de la publication du message diffamatoire, pour se manifester auprès du directeur de la publication, le blogueur. Ce dernier sera tenu d’insérer dans les trois jours le droit de réponse de la « victime » sous peine de se voir condamner à une amende de 3.750 euros. Plus spécifiquement, les blogueurs salariés bénéficient d’une liberté d’expression protégée. La Cour de cassation a ainsi jugé que « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées » (Cass. Soc. 22 juin 2004). Il peut donc commenter son travail ou parler de son entreprise dans son blog. Néanmoins, toute critique doit être fondée.

Et si le salarié est par exemple soumis de part son contrat de travail à une obligation de confidentialité, il ne doit pas divulguer d’informations en ligne.

Adopter une attitude modérée

Par ailleurs, un blogueur pourra naturellement être tenu responsable de la publication d’œuvres (photo, tableau, dessin, …) qui violeraient les droits d’un auteur ou d’un autre titulaire de droit.  Il existe des exceptions à ce principe pour certains types d’informations, comme par exemple les discours politiques ou prononcés lors de cérémonies officielles. De même, conformément aux dispositions de l’article 9 du Code civil, que ce soit dans un blog, un photoblog ou un vidéoblog, la mise en ligne de l’image d’un tiers est soumise à l’autorisation préalable de celui-ci dans la plupart des cas. Les exceptions possibles sont très encadrées, il pourra s’agir par exemple d’une photo prise lors d’une manifestation publique. En pratique, on ne peut que conseiller aux blogueurs d’adopter une attitude modérée quand à la ligne éditoriale qu’ils choisissent et aux informations qu’ils éditent sur leur blog. Cela dit, leur créativité peut aujourd’hui s’exprimer différemment avec l’utilisation des nouveaux outils de communication que sont notamment les vodcasts (blogs vidéo) et les podcasts, qu’il serait dommage de ne pas explorer.

Commentaires

Pour ma part, lorsque je évoque une chose que j'ai vu sur un autre blog, au préalable j'adresse un mail à la personne pour lui demander son autorisation, ensuite, je précise sur le billet, le nom de l'auteur de ce que je présente et je crée un lien vers le site ou le blog de la personne.
Par contre, en ce qui concerne les recettes de cuisine, il m'a semblé lire, que la propriété intellectuelle ne pouvait pas s'appliquer.
J'essaye de faire preuve de prudence (déformation professionnelle surement !).
Merci pour ces informations intéressantes et accessibles à tous non juristes.

Rédigé par : Fabienne | 1 avr 2006 22:32:01

Je trouve cet article très intéressant et je dois dire que tous les blogueurs devraient le lire aussi je mets le liens sur mon blog, en suivant bien les conseils, nom de l'auteur, titre de l'article et lien sur son blog...ouf, j'ai toujours fait comme cela maître!

Rédigé par : Vanina | 27 avr 2006 18:25:01

Bonjour et merci de cet article intéressant.
Je suis le webmaster du site http://www.la-grece.com et j'ai créé un blog qui diffuse des infos quotidiennement sur la Grèce.

J'ai deux questions à vous poser :
• On me "vole" souvent des images sur mon site. Les images sur le net sont-elles gérées par la loi L111 sur la propriété intellectuelle. Il serait donc illicite de se servir ?

• Les blogeurs peuvent-ils reprendre un article sur un site ou un autre blog et le publier sur le leur ? N'est-ce pas la même loi qui intervient alors ?

Merci de vos réponses.

Rédigé par : Delvallé | 4 oct 2006 09:05:39

Bonjour,

Pour commencer le contenu de votre blog est trés intéressant, merci pour toutes ces infos.
Les Vendeurs Indépendants (marque Avon par exemple) ont ils le droit d'utiliser un blog pour vendre leurs produits?
La blogosphère commence à être sérieusement poluée par ces blogs qui n'en sont pas vraiment, et cela m'enerve au plus au point.
merci d'avance

Rédigé par : marie | 16 fév 2007 18:19:17

Dans les articles concernant la politique sur un blog, où est la frontière entre l'information et la diffamation ? Est-ce que dire que tel candidat est un ancien du Front National alors qu'il le cache est répréhensible ? Est-ce que dire qu'il a été écarté de la mairie pour faute lourde est une diffamation ? Même si c'est la vérité. Dénoncer l'attitude d'un candidat aux élections qui se sert des élections comme d'un tremplin dans son ascension personnelle et non idéologique est-ce de la diffamation? C'est difficile de pouvoir parler avec toujours ce "politiquement correct" en-tête qui fait bien défaut à de nombreux candidats et qu'on ne pourrait pas dénoncer parce qu'il y aurait diffamation. Le bloggeur politique est un funambule qui risque de tomber très vite s'il ne connait pas bien le droit qui régit les sites. Merci pour votre réponse.

Rédigé par : Anny | 16 fév 2008 09:54:59

Bonjour,
je suis étudiante en droit des nouvelles technologies à Paris 5. Je trouve très bien votre blog, on apprends des choses. J'ai une question particulière: sur le droit de reproduire des articles des journaux dans notre blog. Vu qu'il y a rediffusion, doit-on obtenir autorisation des journalistes en question.

Merci pour votre réponse.

Cordialement
elena

Rédigé par : Drvosanova Elena | 9 avr 2008 15:56:28

a la mort de mon fils j'ai créé un blog en sa mémoire et aussi pour un intérêt publique dénonçant certains fléaux chez nos ados mais rien de répréhensible, beaucop de jeunes et de maman venait sur le blog et m'encurageait. il y a 1 moi mon blog à disparu j'ai toujours le profil, le compte. j'écris tous les jours à skyrock pour leur signaler et leur demander de restaurer mon blog. toujours rien et je pense qu'il s'en foute un peu. qu'elle recourt je peux avoir. ce blog est tout ce qui me reste de mon fils partit à 14 ans.
merci de votre réponse

Rédigé par : sylvaine | 18 juin 2008 18:41:07

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