Blogs et droit

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» Blogs et droit : vos droits et devoirs ...
from Jacques FROISSANT Altaïde
« Un nouveau blog toutes les 6 secondes », « blog - le mot de l’année 2004 » selon le dictionnaire américain Merriam-Webster, « la fabuleuse ascension des weblogs » : force est de constater que les blogs apparaissent comme l’un des phénom�... [Lire la suite] Notifié le 27 juin 2005 09:46:05

» Blog et respect du droit
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Les saisines de tribunaux fleurissent depuis quelques temps à l'encontre des blogs. Ainsi, la presse locale relatait hier que le Maire de Bellac, charmante sous-préfecture du nord de la Haute-Vienne, allait porter plainte en diffamation contre un blog.... [Lire la suite] Notifié le 3 août 2005 11:57:10

« Un nouveau blog toutes les 6 secondes », « blog - le mot de l’année 2004 » selon le dictionnaire américain Merriam-Webster, « la fabuleuse ascension des weblogs » : force est de constater que les blogs apparaissent comme l’un des phénomènes les plus marquants du web ces derniers mois. Le développement de blogs, relativement récent en France, pose l’intéressante question du régime juridique applicable aux bloguers.

Le blogueur, un éditeur de site

Le blog relève assurément du régime de la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 qui dispose, dans son article premier, un principe qui paraît rédigé pour le blog dans son intitulé : "la communication au public par voie électronique est libre".

Toutefois, naturellement, l'exercice de cette liberté, qui rappelle celui de la presse et de la communication, trouve ses limites dans plusieurs restrictions tenant aux libertés et à l'ordre public, certains auteurs s'étant félicités de ne plus trouver de référence aux bonnes moeurs.

Le blogueur, quant à lui, qui tient son journal ouvert en ligne pour y diffuser toutes informations et recueillir tous commentaires, se trouve davantage dans la situation de l'éditeur du site dont les obligations spécifiques de publication d'identité, définies à l'article 8-III, ne sont pas sans rappeler celles qui prévalent dans l'ours de la presse écrite.

L'identification s'effectue par standard ouvert, c'est-à-dire par tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès, ni de mise en oeuvre.

La comparaison ne s'arrête d'ailleurs pas à cette spécificité mais s'étend également au traitement de l'information. Ainsi, est instituée une procédure spécifique du droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message, qui peut être exercé dans un délai maximum de trois mois à compter de la mise à disposition auprès du public du message justifiant cette demande. Le directeur de publication est tenu d'insérer gratuitement les réponses de toute personne nommée ou désignée sous peine d'une amende de 3.500 €, sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Les conditions d'insertion de la réponse sont celles de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

Plus généralement, le blogueur, comme l'éditeur du site, pourra voir sa responsabilité engagée dans tous les cas prévus par la loi sur la presse et la communication (injure, diffamation, atteinte à la vie privée...), de même qu'il est passible des dispositions de l'article 227-24 du Code Pénal au titre de la diffusion de message de caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, prévoyant une peine de trois ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Il lui appartient donc d'être d'autant plus vigilant que la loi n'opère aucune distinction entre les éditeurs, selon qu'il s'agit de professionnels ou non. L'activité du blogueur, qui rentre dans celle du service de communication au public en ligne, n'est donc pas sans risque et le succès de ce nouveau mode de communication en pleine expension va justifier le rôle croissant du juge, notamment du juge des référés, devenu le juge naturel de l'internet, pour en limiter les excès.

Une première décision en 2005

Les décisions jurisprudentielles relatives au droit du blog sont encore assez rares en France. Seul un jugement a, à notre connaissance, été publié à ce jour (TGI Bobigny, 11 janvier 2005 TNS Secodip / Fédération CGT des sociétés d'études). En l'espèce, la Fédération CGT des sociétés d'études avait ouvert, à la fin de l'année dernière, un blog consacré à la société TNS Secodip (société ayant comme activités les études de marché et les sondages) composé de neuf rubriques, dont certaines intégraient des tracts, des comptes rendus de négociations internes et autres rapports d'expertise.

Par conclusions, la société TNS Secodip a notamment demandé la suppression immédiate, et sous astreinte, des publications litigieuses au motif que ces concurrents avaient un libre accès à des renseignements concernant sa situation financière et sa politique salariale. Le fondement juridique principal était, en l'espèce, l'obligation de discrétion des représentants du personnel et le caractère confidentiel des informations publiées (art. L. 432-7 du Code du travail).

Dans ses conclusions, la Fédération CGT des sociétés d'études a contesté cette demande qui porterait atteinte à la liberté d'expression du syndicat et rejeté l'argument du demandeur selon lequel l'article L. 432-7 du Code du travail s'appliquerait aux salariés ou à un syndicat.

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a estimé que la divulgation sur un blog, par un syndicat, d'informations financières et salariales sensibles, voire confidentielles, à des tiers et notamment des concurrents, pouvait causer un préjudice moral à une société. Faisant partiellement droit aux arguments de l'employeur, il a ainsi :

- ordonné la suppression du blog ouvert par la Fédération CGT des sociétés d'études, dénommé http://cgt.secodipfree.fr, des documents figurant dans les rubriques suivantes - syndicat - rentabilité de Secodip - les négociations - le Comité d'Entreprise - et les Délégués syndicaux, dans le délai de huit jours du prononcé du jugement, sous astreinte de 600 € par jour de retard ;

- rejeté la demande en ce qui concerne la suppression des rubriques - travail de nuit - et - accord sur les 35 heures ;

- condamné la Fédération CGT des sociétés d'études à verser à la société TNS Secodip, la somme de 6.000 € à titre de dommages-intérêts ;

- ordonné l'exécution provisoire ;

- condamné la Fédération CGT des sociétés d'études à payer la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du NCPC.

Ce jugement, certes d’espèce, ne peut qu’inciter les blogueurs à adopter une attitude modérée quand à la ligne éditoriale qu’ils choisissent d’adopter et aux informations qu’ils éditent.

Olivier Sanviti & Patrick Vilbert

Avocats à la Cour

Commentaires

Bonjour,

J'aurais voulu un petit renseignement :

Est ce qu'on a le droit de supprimer votre blog, sans vous demandez votre avis?

Je viens de m'apercevoir que mon blog a ete supprimé aujourd'hui le 17/08/06 alors qu'il n'y avait aucun article illégal. Ce n'est pas la premiere fois que cette personne le fait. Dès qu'il n'aime pas la personne qui créer le blog il se gene pas pour le supprimer ou supprimer les articles si ceux ci ne lui plaisent pas.

J'aimerais savoir ce que j'ai le droit de faire pour etre dans mes droits.

Merci de repondre a mon mail

Opale.13

Rédigé par : opale.13 | 17 août 2006 22:16:01

Cher Maitre,
Je ne sais pas comment vous contacter pour vous soumettre mon problème,il me serai agréable que vous me donniez un numéro de téléphone pour que je vous appelle.Je vous joins mes coordonnées: BODARD Daniel 6 Imp. A. Bourdelle 34500 BEZIERS. Tél: 04 67 76 03 94 et 06 11 83 03 16

Rédigé par : BODARD Daniel | 20 juin 2007 05:29:54

maitre sanviti,
je serais très heureux de pouvoir discuter avec vous pour vous faire part de certaines révélations dans le cadre d'un magazine sorti récemment. je vous prierais de bien vouloir me contacter au 0174502479. bonne journée maître

Rédigé par : jean | 18 juil 2007 10:57:49

j'oubliais de vous dire maître qu'il s'agit du magazine LAM

Rédigé par : jean | 18 juil 2007 11:12:17

You guys do a wonderful job! Keep up the good work!!!
;)

Rédigé par : Weronika | 20 juil 2007 16:03:15


[*map/map_cn_sd2_mordy.txt||10||r||1|| @]

Rédigé par : postal | 2 oct 2007 01:57:45

Bonjour,

Je suis actuellement en programme d'échange, j'ai des partiels dans mon école à l'étranger et je dois en plus rendre des devoirs + partiels à mon école d'origine. Ce qui représente un travail énorme!
J'ai reçu mon sujet de droit, je dois dire que je n'ai aucune idée de la réponse et les recherches que je fais sur intenet ne me font pas avancer.

mon sujet: "une société commerciale est-elle en droit d'avoir plusieurs nationalité"?

pouvez-vous m'éclairer sil-vous-plaît.Vous êtes mon dernier recours.

Merci d'avance

Rédigé par : sue | 9 déc 2007 01:22:24

Bonjour , j'ai un sujet de reflexion endroit administratif et je bloc complètement je n'arrive pas a avancé !!!
mon sujet est "le conseil d'etat et la loi"
merci de votre aide

Rédigé par : Flo | 10 jan 2008 02:45:57

mon blog sur skyrock à été suprimé début mai. je ne sais pas pourquoi skyrock ne répond pas à mes demandes. je sais qu'ils font des sauvegardes. on t'il une obligation de me restaurer mon blog qui est très important pour moi

Rédigé par : sylvaine | 17 juin 2008 15:58:30

Bonjour,

En cours de divorce, mon ex époux présentent des articles en provenance de mon blog perso.
En a t-il le droit ? Est-ce recevable ?
Puis je porter plainte pour atteinte à la vie privée ?

Merci de votre réponse, mon divorce dure depuis 3 ans, et je devrais avoir une nouvelle date d'audience d'ici la fin du mois.

Merci d'avance si vous pouvez me renseigner rapidement

Virginie

Rédigé par : virginie | 9 déc 2008 14:05:28


Bonjour,

En cours de divorce, mon ex époux présentent des articles en provenance de mon blog perso.
En a t-il le droit ? Est-ce recevable ?
Puis je porter plainte pour atteinte à la vie privée ?

Merci de votre réponse, mon divorce dure depuis 3 ans, et je devrais avoir une nouvelle date d'audience d'ici la fin du mois.

Merci d'avance si vous pouvez me renseigner rapidement

Virginie


Rédigé par : virginie | 9 déc 2008 14:06:20


Bonjour,

En cours de divorce, mon ex époux présentent des articles en provenance de mon blog perso.
En a t-il le droit ? Est-ce recevable ?
Puis je porter plainte pour atteinte à la vie privée ?

Merci de votre réponse, mon divorce dure depuis 3 ans, et je devrais avoir une nouvelle date d'audience d'ici la fin du mois.

Merci d'avance si vous pouvez me renseigner rapidement

Virginie


Rédigé par : virginie | 9 déc 2008 14:07:26


Bonjour,

En cours de divorce, mon ex époux présentent des articles en provenance de mon blog perso.
En a t-il le droit ? Est-ce recevable ?
Puis je porter plainte pour atteinte à la vie privée ?

Merci de votre réponse, mon divorce dure depuis 3 ans, et je devrais avoir une nouvelle date d'audience d'ici la fin du mois.

Merci d'avance si vous pouvez me renseigner rapidement

Virginie


Rédigé par : virginie | 9 déc 2008 14:08:36

bonjour !


Comment allez-vous?

Rédigé par : yo | 11 mai 2009 17:45:01

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