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…Même celles qui n’existent pas ! 
Certains juges des référés ont été jusqu’à considérer que l’absence d’indication quant au montant prévisionnel du marché constitue un vice affectant la régularité de l’AAPC et, par conséquent, constitue un manquement grave aux obligations de mise en concurrence égalitaire des candidats, justifiant l’annulation de la procédure (TA Marseille, Ord., 18 septembre 2002, Sté Sita Sud, req. n°024137/0 ; TA Montpellier, Ord., 12 juillet 2004, Sté Mares SA, Contrats Marchés publ. 2004, n°251, note W. Zimmer ; v. également TA Lyon, Ord., 24 décembre 2004, Sté Coved Centre-Est, req. n°0407985 et, contra, TA Lyon, Ord., 11 juillet 2003, Société NCI ABILIS, req. n°0302745 ). Or les modèles d’AAPC ne comportent aucune rubrique qui exigerait la mention obligatoire du montant du marché.
Quelle justification apporter à une telle exigence ? Si les auteurs des modèles d’AAPC, tant au niveau communautaire que national, n’ont pas prévu que l’avis doit indiquer le montant prévisionnel du marché, n’est-ce pas qu’ils ont entendu l’exclure ? De fait, seules les informations strictement nécessaires à l’élaboration d’une offre doivent être données aux candidats. L’indication du montant risque en revanche d’aller à l’encontre de la logique concurrentielle des procédures de passation des marchés publics, notamment en incitant les entreprises à aligner le prix de leur offre sur le montant annoncé et en favorisant les ententes.
Ces solutions se fondent sur une interprétation extrêmement rigoureuse des modèles d’AAPC. Le juge sanctionne le moindre défaut entachant la publicité et refuse de rechercher si le vice est substantiel au regard des objectifs de la règlementation, à savoir une mise en concurrence effective et le respect de l’égalité entre tous les candidats. Cette approche paraît trop formaliste. Il existe souvent un décalage important entre l’absence d’incidence concrète de l’information non mentionnée et les conséquences qui en résultent, à savoir l’annulation complète de la procédure, au détriment parfois de la continuité du service public et des deniers publics.
Quoi qu’il en soit, les acheteurs publics devront veiller à respecter rigoureusement cette jurisprudence… Ce que les candidats à l’attribution de marchés ne manqueront pas de leur rappeler.
heeee ui
Rédigé par: Nico | 1 sep 2005 03:30:35
