URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/t/trackback/173323/1703098
Voici les sites qui parlent de Les échanges transfrontaliers entre blogs : quid de l'application d'une décision de justice française à l'étranger ?:
» Loi du 18 janvier 2005 : conséquences pour les sites d’offres d'emplois sur Internet et pour les cabinets de recrutement.
de Jacques FROISSANT Altaïde
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, dite de programmation pour la cohésion sociale, a des conséquences importantes sur les modalités de diffusion des offres d’emploi et sur le métier de chasseur de tête et des cabinets de recrutement. Le cadr...
[Lire la suite]
Notifié le 30 janv. 05 22:09:33
Force est de constater qu'une réponse certaine est difficile à donner, tant les difficultés d’ordre procédural sont légion. Je n’entrerai pas ici dans le détail des règles de droit international privé (cf. : planisphère juridique). Néanmoins, une condamnation par les juridictions françaises de part son éventuelle répercussion médiatique peut avoir un impact dépassant nos frontières nationales. Citons par exemple, l’affaire « Yahoo! Inc». Il était reproché à cette dernière de rendre accessible aux internautes français des sites de vente aux enchères d’objets nazis. Les magistrats américains ont estimé dans ce dossier - décision de la Cour d’appel du 9ème district de San Jose en Californie du 23 août 2004 est dans son droit, comme nation souveraine, de voter des lois contre la diffusion de contenus racistes et nazis en réponse aux terribles agissements des armées nazies durant la 2nde guerre mondiale… L’identité juridique française a en conséquence était reconnue aux Etats-Unis, pays où le Premier Amendement de la Constitution garantit plus largement qu’en France la liberté d’expression. Cela étant, les Etats sont confrontés à une réalité de l’Internet qui rend très délicate l’application de leurs lois nationales lorsque le blogueur fautif est situé à des milliers de kilomètres. Sans même envisager le déclenchement de poursuites civiles ou pénales, force est d’admettre que l’insertion d’une réponse sera très difficile à requérir du directeur de la publication d’un blogue étranger.
Commentaires
Poster un commentaire
