URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d8345275ff69e200e5507743378834
Listed below are links to weblogs that reference Legal Alert : la fin de la promotion commerciale non sollicitée par e-mails ? Jour J-9:
» Avocats blogueurs
from padawan.info/fr
Alors que mon petit doigt me dit que la blogosphère se prépare aujourd'hui à tailler un costard à un prof de Paris-Dauphine pour avoir osé cracher dans la soupe, je découvre avec intérêt un nouvel avocat blogueur, Me Olivier Santivi,...
[Lire la suite]
Notifié le 20 déc 2004 14:00:36
Après ma note intitulée Droit et blog : comment éviter 1 an de prison et 75.000 euros d'amende ? et à l’instar des "Profit Warnings" utilisés en communication financière, j’ai décidé de créer les "Legal Alerts" (ou Alertes Juridiques).
Comme vous le savez, le droit est une matière complexe, riche et abstruse. Il m’a donc semblé important d’émettre, au gré de l’actualité juridique, de brèves notes sensibilisant les CEO (la présente note a également été publiée sur CEO Bloggers' Club) et plus généralement les bloggers français aux nouveaux risques juridiques éventuels ou potentiels.
Cette première Legal Alert est consacrée à la prospection commerciale ("promotion, directe ou indirecte, de biens, services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services") et plus particulièrement à l’ "opt-in".
L’opt-in est définie comme étant une communication publicitaire auprès d’une audience volontaire, ayant donné son accord pour recevoir des messages ciblés. A l’opposé, vous connaissez tous le terme, nous trouvons le "spam", qui est un envoi massif d’e-mails non sollicités ayant pour conséquence directe, la pollution, voire parfois la neutralisation de nos boîtes aux lettres électroniques.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 est venue étendre le principe de l’opt-in aux courriers électroniques. En conséquence, toutes les entreprises qui ont recueillies (dans le respect des dispositions de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978) avant la publication de la LCEN, les coordonnées d’internautes à fin de prospection directe par voie de courrier électronique, ont l’obligation d’offrir à ces derniers un droit d’opposition à l’utilisation de leurs coordonnées électroniques.
Concrètement, les entreprises ont jusqu’au 22 décembre 2004 pour obtenir le consentement des internautes dont elles ont recueillies les coordonnées électroniques, afin de pouvoir les solliciter de nouveau dans l’avenir par voie de courrier électronique. Après le 22 décembre 2004, ces personnes seront présumées avoir refusé l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées personnelles à des fins de prospection directe.
Une entreprise n’ayant pas adressé un courrier électronique (comme par exemple celui que je vous propose ci-après) avant le 22 décembre 2004 ne pourra plus faire usage de son fichier d’adresses e-mails de prospection commerciale. A vos claviers !
Proposition de rédaction :
"A l’occasion d’une visite sur notre site Internet, vous nous avez communiqué votre adresse électronique. Comme le prévoit l’article 22 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous revenons aujourd’hui vers vous afin que vous nous fassiez connaître l’usage que vous nous autorisez à faire de cette adresse.
Vous pouvez ainsi recevoir des informations d’actualités, des offres tarifaires… [A adapter].
Pour recevoir ces [informations/offres…] cliquez sur le lien suivant :
Je souhaite recevoir [les informations/offres…] de la société […………].
En vous remerciant pour votre confiance."
Commentaires
Merci cher Maître pour ces infos relativement essentielles ! Et à bientôt j'espère.
Rédigé par: Cyrille | 16 déc 2004 10:40:56
Un hic: la procédure d'acceptation ou d'opt-in se base sur un procédé totalement dénudé de mesures de sécurité telles que la non-répudiation (possibilité de nier une action que l'on a commise) ou l'authenticité, en l'occurence, de l'expéditeur du message.
Cette mesure fournit à mon (humble) avis un compromis entre des agents économiques peu scrupuleux (euphémisme?) et une population blasée par ces pratiques intrusives.
N'importe quelle société souhaitant continuer un matraquage publicitaire par courrier électronique et dotée de compétences informatiques au dessus du minimum vital pourra sans trop de difficulté 'créer' les réponses aux messages envoyés.
Ah quand les premiers dialogues du genre:
- Vous m'avez inscrit dans votre liste sans ma sollicitation!
- Sisi vous nous avez sollicité, nous avons même votre message de confirmation.
- Je ne vous ai pas répondu!
- Pourtant nous en avons une trace...
- Alors ce message est un faux.
- Nous ne pouvions pas le savoir...
...
Bref, toutes les parties concernées sont satisfaites. La question sera: pour combien de temps ?
Rédigé par: antoine | 26 déc 2004 20:17:45
Bonjour cher Maître et bonne année à vous. Que vos matchs soient bons et que le vin coule à flots !!!
A part ça : cette loi vaut-elle pour un e-mail invitant à se connecter au blog de l'agence ; e-mail exlsivement envoyé à des clients. Ils n'ont pas forcément accepté de recevoir des e-mails, mais ce sont des clients tout de même ! Et ce n'est pas de la prospection, c'est de la fidélisation... Bref, que dois-je faire docteur ? (j'ai une cliente un peu rigide qui a rouspété et m'a renvoyé à cette nouvelle loi, j'aimerais lui montrer qui c'est Raoul)
Si tu as 5 minutes, ça peut m'enlever une épine du cheval.
A très bientôt et à charge de revanche.
Cyrille
Rédigé par: 20/20 | 10 jan 2005 17:16:44
Poster un commentaire
