Blog et droit : comment éviter 1 an de prison et 75.000 euros d'amende ?

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Avocat

Je lis l'inquiétude sur votre visage à la lecture de cette conjonction de mots : blog, prison, amende...

Il faut en effet que vous sachiez que votre blog ou tout autre site Internet doit contenir une notice légale (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, J.O. n° 143 du 22 juin 2004 page 11168).

Qu'est ce que ce terme, que seul un juriste a pu inventer, signifie ?

A l'instar de ce qui apparaît dans vos journaux et que l'on appelle l'"ours", votre blog doit comporter, dans une notice légale, les informations suivantes :

- pour un particulier : la raison sociale, l'adresse, le n° de téléphone ou l'e-mail de l'hébergeur du site. Vous n'êtes en revanche pas obligé de révéler votre identité si vous avez communiqué vos "éléments d'identification personnelle" (c'est l'expression juridique consacrée !) à l'hébergeur du site. Votre anonymat est donc préservé !

- pour une société : la raison sociale, l'adresse, le n° de téléphone ou l'e-mail de l'hébergeur du site (cf. : ma note "Notice légale" pour Avocat Blog il s'agit de Six Apart Ltd, c'est Loïc Le Meur qui va être content...) + le directeur de la publication (le représentant légal de la société, gérant, PDG...), l'adresse du siège social, le n° de téléphone ou l'e-mail. L'anonymat n'est donc pas de mise !

Sans ces informations sur votre blog point de salut ! 1 an de prison et 75.000 euros d'amende (avec en plus pour les personnes morales : une possible condamnation à payer une amende de 375.000 euros sur le fondement des articles 131-38 et 131-39 du Code pénal, une interdiction d'exercer pendant cinq ans son activité professionnelle et/ou une obligation d'afficher ou de diffuser la décision du tribunal pour qu'elle soit connue de tous). A vos claviers...

Je vous rassure, il s'agit d'une durée et de montants maximums...

Qui a dit qu'un Avocat ne servait à rien ?

Commentaires

Pour un particulier : l'inscription auprès de la Cnil est-elle suffisante ?

Dans ce cas, on n'expose pas obligatoirement son identité et coordonnées, mais elles restent facilement accessibles à toute personne qui souhaite formuler des remarques sur le contenu du site...

K

PS : collecter une adresse mail, même comme conséquence technique (dans un post) demande un déclaration auprès de la Cnil...

Rédigé par : K | 3 déc 2004 10:28:38

La déclaration CNIL et la notice légale sont deux obligations différentes. Le respect de la première ne dispense pas de la seconde, les fondements légaux n'étant pas les mêmes.

Rédigé par : Olivier Sanviti | 3 déc 2004 10:38:43

Y'a un truc que je comprend pas trop là : dans la majorité des blogs, on sait avec l'adresse qui est l'hébergeur du site (par ex : mon blog (babel.canalblog.com), ben, faut pas être ingénieur pour savoir que l'hébergeur est canalblog).
Les blogs hébergés chez un prestataire de services blog (canalblog, u-blog, over-blog, hautetfort ...), et qui possédent donc dans leur adresse le nom de cet hébergeur, devraient pas trop avoir à craindre quelque chose, puisque nos infos perso sont dispo chez cet hégbergeur (condition sine qua none à l'inscription).

Rédigé par : babel | 3 déc 2004 12:37:29

En plus, je vois pas trop pourquoi on serait condamner à une interdiction d'exercer pendant cinq ans son activité professionnelle pour avoir écrit un blog sans mettre ces infos. Quel rapport ? Pour un professionnel du web, peut-être, mais si je suis boucher, je vois vraiment pas ce que ça vient faire là ...

Rédigé par : babel | 3 déc 2004 12:47:36

Je pense qu'Olivier a écrit ce mémo pour susciter des vocations. A la vitesse de développement des blogs (voir les chiffres aux US), on aura bientôt besoin de millions d'avocats pour vérifier la conformité au droit de tout ce qui s'écrit :-)

Plus sérieusement, je pense que la vigilance est bien entendu de mise, comme d'ailleurs dans la vie et dans tous les propos publics que l'on peut tenir - écrits ou oraux.

Mais il s'agit à mon avis davantage d'un point de vigilance que d'un risque majeur. En restant dans le respect des personnes, pourquoi le blog serait plus dangereux que la conversation au café du commerce ?

Rédigé par : Laurent | 3 déc 2004 13:51:10

Bonjour,
Merci pour cette information, en attendant que Loïc prévoit la place à ces mentions je les ai mises dans la rubrique "à propos de l'auteur" .
A bientôt

Rédigé par : Joel | 3 déc 2004 15:41:30

Et quel serait votre conseil pour la reproduction sur son blog perso d'images téléchargées du web et notamment:
- photos d'actualités
- autres photos
- tableaux de peinture
- jaquettes de CD, VDD, livres etc.
Je tremble d'avance...

Rédigé par : Luc Fayard | 3 déc 2004 19:22:43

Bonjour

Vous avez tout a fait raison sur les informations à mettre en place.. mais il me semble que ce n'est pas spécifique uniquement au blog mais également à toutes les sociétés qui ont un site Web ( et là aussi, l'information semble non connue... car il y a encore beaucoup de société qui n'ont pas mis ces informations sur leur site Web ).

Au passage, je n'ai pas vu les mentions légales de votre blog ( mais on dit souvent que les cordonniers sont les plus mal chaussé ;) )

Cordialement

Rédigé par : Gilles | 4 déc 2004 11:20:41

> Au passage, je n'ai pas vu les mentions légales de
> votre blog ( mais on dit souvent que les cordonniers > sont les plus mal chaussé ;) )

Puisque je passe par là, je vais répondre pour l'auteur du blog ;-) Ca se trouve ici : http://avocat.blogs.com/avocatblog/2004/11/mentions_lgales.html

Rédigé par : Benjamin | 4 déc 2004 11:50:26

Et à part ça, ça va ? Les vacances sont pour bientôt ?

Rédigé par : Cyrille 20/20 | 7 déc 2004 10:09:10

Quid des weblogs hébergés hors du territoire français, dont l'auteur réside sur ce même territoire ?

Rédigé par : michel | 20 déc 2004 16:29:48

Après avoir écouté ton intervention lors de la conference "Blogs en entreprise", j'avais la même question que Michel.

Que se passe-t'il si mon blog est hébérgé en angleterre et moi j'habite en France ?

Rédigé par : Stuart Mudie | 18 jan 2005 22:49:19

Merci pour ces infos très utiles. Demain je mets à jour mon blog.
Continuez à nous guider dans les affaires juridiques de la blogosphère !

Rédigé par : stéphanie | 9 fév 2005 23:08:09

Y aura-t-il des merguez ?

Rédigé par : Gaston | 24 fév 2005 16:50:38

je vousdrais avoir la capacite sur la loi...

Rédigé par : sangouane | 23 mar 2005 11:13:20

je voudrais être avocate

Rédigé par : Rumeysa | 3 nov 2005 18:19:14

Bonsoir,

L'un d'entre vous peut-il me dire ce que je dois faire, où trouver ces mentions légales etc...

Merci.

Rédigé par : voisin | 5 déc 2005 01:21:11

Il est vrai que ce n'est pas bête d'informer tous ceux qui possèdent un blog des danger que l'on court à faire n'importe quoi... Récement, j'ai reçu (enfin lu) des propos blessants, démoralisant à mon sujet, et ma mère à voulu porter plainte... Je lui ai dit que ça ne serait à rien... Nous ne l'avons pas fait, mais la fille a tout de suite effacé ce qu'elle avait écrit et a eut les pétoches de sa vie...

Rédigé par : Sélénia | 19 avr 2006 15:02:07

j'ai un soucis une personne sur un certains blog fait des billet des commentaires bien sur sans me siter cella est bien dans sont avantages elle me soupconne de mettre des commentaires sur sont billet !!
parcontre elle a des photos de moi est mon mari j'aimerais qu'elle les enleve cela n'est tjrs pas fait a voir que je lui est fait deux mail deja
pourriez vous me dire comment faire stp car meme canalblog ne me repond pas
merci d'avance

Rédigé par : bella | 20 nov 2006 11:58:45

votre billet aura au moin réussi à faire réagir beauocup de monde ;)

Rédigé par : hoax | 1 nov 2007 16:58:05

Bonjour
Merci pour cette article

Rédigé par : sajoo | 17 déc 2010 13:14:02

Excellent article, merci pour les informations.

Rédigé par : unibet | 8 jan 2011 14:15:43

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